Délibérations

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103 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "01/07/2013" du filtre Date de séance

Tournant du Rhin

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/07/2013
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériel réformé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/07/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin